Permis de construire à Seyssuel (38200) - 810 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0384871810012 délivré le 2018/09/24 à SEYSSUEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 996 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BAZIN BATIMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 810 m² sur 743 ROUTE DES 7 FONTAINES. Déposé en été 2018, autorisé le 24 septembre 2018 par la commune de SEYSSUEL. Implanté 743 ROUTE DES 7 FONTAINES, à Seyssuel (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BAZIN BATIMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 596 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 810 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 996 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
SEYSSUEL compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 743 ROUTE DES 7 FONTAINES, Seyssuel (38200).
Références cadastrales : 0A, 1680, 0A, 1676.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BAZIN BATIMENT (SIREN 323298315, SIRET 32329831500017, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEYSSUEL (38200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 996 m² · Variation nette totale : 643 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 810 m² | 89 m² | 9 m² | 0 m² | 890 m² | 996 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 89 m² | -247 m² | 0 m² |
| Total | 353 m² | 810 m² | 89 m² | 167 m² | 89 m² | 643 m² | 996 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 89 m² |
| Total détail | 89 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 810 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 9 m² |
| Surface après travaux (totale) | 996 m² |
| Superficie du terrain | 1 596 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384871810012
- Code commune INSEE : 38487 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyssuel (38200). Les travaux prévoient la création de 810 m², des transformations pour 178 m² et des démolitions de 167 m²; la surface après travaux atteint 996 m². Le terrain couvre 1 596 m².
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