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Permis de construire à Seyssins (38180) - 201 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0384862210008 délivré le 2023/04/13 à SEYSSINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 201 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SFCADL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de SEYSSINS. Implanté 28 RUE DES ALLOBROGES, à Seyssins (38180), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SFCADL.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 166 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (201 m² issues de transformation, 201 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 201 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SEYSSINS compte 7 997 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE DES ALLOBROGES, Seyssins (38180).

Références cadastrales : AE, 139, AE, 478.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SFCADL (SIREN 893089524, SIRET 89308952400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEYSSINS (38180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation201 m²0 m²201 m²0 m²201 m²201 m²
Total201 m²0 m²201 m²0 m²201 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée201 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain1 166 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384862210008
  • Code commune INSEE : 38486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyssins (38180). Les travaux prévoient des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 1 166 m².

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