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Autorisation d’urbanisme PC n°0384861810020 à SEYSSINS (38180) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384861810020). Le projet est situé au 12 RUE RAOUL FOLLEREAU à SEYSSINS (38180). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 46 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE RAOUL FOLLEREAU, SEYSSINS (38180).

Références cadastrales : ZA, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HUILLIER DEVELOPPEMENT (SIREN 802927509, SIRET 80292750900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEYSSINS (38180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation81 m²0 m²117 m²0 m²46 m²71 m²152 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²-117 m²
Autres locaux non résidentiels166 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²212 m²
Total247 m²0 m²163 m²0 m²163 m²0 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée46 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384861810020
  • Code commune INSEE : 38486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEYSSINS (38180). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 46 m² et parcelle de 1 000 m².