← Retour aux permis de construire de logements à Seyssins (38180)

Permis de construire n°PC 0384861410029 à Seyssins (38) pour 26 logements délivré le 17 juillet 2015 à R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384861410029 délivré le 17 juillet 2015 par la ville de Seyssins (38180), pour un projet situé 17 Rue des Gaveaux, SEYSSINS (38180). Le programme prévoit 26 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En décembre 2014, R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue des Gaveaux, SEYSSINS (38180), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2015 par la Ville de Seyssins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 2 761 m². La surface de plancher créée atteint 2 761 m² dont habitation (2 761 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 106,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 761 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 493, AL 479, AL 480

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/17
Surface construite2 761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés26
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES
  • SIREN : 448717876
  • SIRET : 44871787600032
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SEYSSINET PARISET (38170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 761 m²
Variation nette totale 2 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
Total 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0358100 26
0,0 % 11,5 % 19,2 % 30,8 % 38,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (61,5 %) · collectifs : 10 (38,5 %) · collectifs hors résidence : 10 (38,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (38,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 27 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 42 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384861410029
  • Code commune INSEE : 38486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Seyssins (38180)

→ Voir tous les PC logements à Seyssins (38180)