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Permis de construire n°PC 0384851810013 à Seyssinet-Pariset (38) pour un logement délivré le 9 avril 2019 à SCI ACHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384851810013 délivré le 9 avril 2019 par la ville de Seyssinet-Pariset (38170), pour un projet situé 8 Av de Grenoble, SEYSSINET-PARISET (38170). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI ACHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Av de Grenoble, SEYSSINET-PARISET (38170), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2019 par la Ville de Seyssinet-Pariset.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 603 m². La surface de plancher créée atteint 490 m² dont habitation (199 m²) et locaux (291 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 199,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 603 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/09
Surface construite1 603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ACHARD
  • SIREN : 818627432
  • SIRET : 81862743200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : SEYSSINET-PARISET (38170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 145 m²
Surface après travaux (totale) 1 603 m²
Variation nette totale 458 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 357 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 556 m²
Autres locaux non résidentiels 788 m² 291 m² 86 m² 32 m² 86 m² 259 m² 1 047 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 86 m²
Total 1 145 m² 490 m² 86 m² 32 m² 86 m² 458 m² 1 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 20 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384851810013
  • Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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