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Permis de construire n°PC 0384851710012 à Seyssinet-Pariset (38) pour 106 logements délivré le 30 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384851710012 délivré le 30 octobre 2017 par la ville de Seyssinet-Pariset (38170), pour un projet situé 37 Rue Jean Jaures, SEYSSINET-PARISET (38170). Le programme prévoit 106 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location, sur une emprise foncière de 3 490 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 Rue Jean Jaures, SEYSSINET-PARISET (38170), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017 par la Ville de Seyssinet-Pariset.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 106 logements pour une surface de plancher totale de 6 117 m² sur une emprise foncière de 3 490 m². La surface de plancher créée atteint 6 117 m² dont habitation (6 117 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 6 117 m²
  • Surface du terrain : 3 490 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/30
Foncier3 490 m²
Surface construite6 117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés106
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 106 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 635 m²
Surface après travaux (totale) 6 117 m²
Variation nette totale 3 482 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 540 m² 6 117 m² 0 m² 540 m² 0 m² 5 577 m² 6 117 m²
Autres locaux non résidentiels 2 095 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² -2 095 m² 0 m²
Total 2 635 m² 6 117 m² 0 m² 2 635 m² 0 m² 3 482 m² 6 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
186715510 106
17,0 % 63,2 % 14,2 % 4,7 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 106 (100,0 %) · en résidence : 106 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (18,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384851710012
  • Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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