Permis de construire à Seyssinet Pariset (38170) - 680 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0384851510012 délivré le 2015/11/02 à SEYSSINET PARISET autorise une construction neuve pour un programme de 680 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 680 m² sur RUE DE COMBOIRE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 novembre 2015 par la commune de SEYSSINET PARISET. Implanté RUE DE COMBOIRE, à Seyssinet Pariset (38170), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 780 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 56 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 680 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SEYSSINET PARISET compte 11 753 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE COMBOIRE, Seyssinet Pariset (38170).
Références cadastrales : AN, 38, AN, 525, AN, 198.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 680 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 680 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 680 m² |
| Superficie du terrain | 1 780 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384851510012
- Code commune INSEE : 38485 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyssinet Pariset (38170). Les travaux prévoient la création de 680 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 1 780 m².
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