Permis de construire à Seysses (31600) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03154724U0179 délivré le 2024/10/25 à SEYSSES autorise une transformation avec extension pour un programme de 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (528 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 25 octobre 2024 par la commune de SEYSSES. Implanté 965 CHEMIN DE COULOUME, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 565 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 37 m², dont 264 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 301 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 965 CHEMIN DE COULOUME, Seysses (31600).
Références cadastrales : AX, 51.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE (SIREN 690800024, SIRET 69080002400042, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 37 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 37 m² | 301 m² |
| Total | 264 m² | 37 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 37 m² | 301 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 264 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 301 m² |
| Superficie du terrain | 565 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154724U0179
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 528 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 565 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seysses (31600)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE FONSRBES - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2025 - 0315472400053 - extension de surface sans transformation - 10 712 m² Habitation
- 2025 - DE COULOUME - nouvelle construction - 142 m² Habitation
- 2025 - DE MOUNICARD - nouvelle construction - 1 906 m² Habitation
- 2025 - RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC - extension de surface sans transformation - 85 m² Habitation
- 2025 - DU VIEUX CHEMIN FRANC - transformation avec extension de surface - 274 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - DE COULOUME - nouvelle construction - 120 m² Habitation