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Permis de construire à Seysses (31600) - 10 280 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0315472400053 délivré le 2025/06/27 à SEYSSES autorise une extension de surface pour un programme de 10 712 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 10 630 m² sur Lieu-dit LIEU-DIT GRAVE DE LA BOURDETTE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 juin 2025 par la commune de SEYSSES. Implanté Lieu-dit LIEU-DIT GRAVE DE LA BOURDETTE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT GRAVE DE LA BOURDETTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 167 logements sur une parcelle de 33 774 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 10 630 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 10 362 m² d’habitation et 350 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 712 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT GRAVE DE LA BOURDETTE, Seysses (31600).

Références cadastrales : AE, 8, AE, 13, AE, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT-AGNE IMMOBILIER (SIREN 439112012, SIRET 43911201200067, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 10 712 m² · Variation nette totale : 10 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²10 280 m²0 m²0 m²0 m²10 280 m²10 362 m²
Autres locaux non résidentiels20 m²350 m²0 m²20 m²0 m²330 m²350 m²
Total102 m²10 630 m²0 m²20 m²0 m²10 610 m²10 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés167
Répartition par typologie
En résidence167
Répartition par taille
2 pièces101
3 pièces41
4 pièces25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés167
Surface créée10 630 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 712 m²
Superficie du terrain33 774 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 712 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315472400053
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 10 630 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 10 712 m². Le terrain couvre 33 774 m².

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