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Déclaration préalable n°DP 03154722U0129 à Seysses (31) pour un logement non opposée le 9 septembre 2022 à RESIDENCE LES AUJOULETS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03154722U0129 délivré le 9 septembre 2022 par la ville de Seysses (31600), pour un projet situé 4200 Route de Saint-Lys, SEYSSES (31600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En août 2022, RESIDENCE LES AUJOULETS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4200 Route de Saint-Lys, SEYSSES (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022 par la Ville de Seysses.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 194 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 194 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (194 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 194,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 194 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : F 1162, F 1164, F 1166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/09
Foncier1 000 m²
Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE LES AUJOULETS
  • SIREN : 810704015
  • SIRET : 81070401500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : SEYSSES (31600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 194 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Autres locaux non résidentiels 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03154722U0129
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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