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Permis de construire à Seysses (31600) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154722U0036 délivré le 2022/09/20 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 107 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRA VILLA, le programme résidentiel autorise la construction de 107 m² sur 4 RUE BOLTAR. Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de SEYSSES. Implanté 4 RUE BOLTAR, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRA VILLA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 003 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE BOLTAR, Seysses (31600).

Références cadastrales : AE, 54.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRA VILLA (SIREN 492870571, SIRET 49287057100030, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUFFIAC TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²107 m²
Total0 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée107 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)107 m²
Superficie du terrain2 003 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154722U0036
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 2 003 m².

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