Permis de construire à Seysses (31600) - 300 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03154722U0028 délivré le 2022/11/17 à SEYSSES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de SEYSSES. Implanté 31 RUE BOLTAR, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 884 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE BOLTAR, Seysses (31600).
Références cadastrales : AN, 213.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEYSSES (31600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 300 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 300 m² |
| Superficie du terrain | 884 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154722U0028
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 884 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seysses (31600)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE FONSRBES - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2025 - 0315472400053 - extension de surface sans transformation - 10 712 m² Habitation
- 2025 - DE COULOUME - nouvelle construction - 142 m² Habitation
- 2025 - DE MOUNICARD - nouvelle construction - 1 906 m² Habitation
- 2025 - RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - RUE DU VIEUX CHEMIN FRANC - extension de surface sans transformation - 85 m² Habitation
- 2025 - DU VIEUX CHEMIN FRANC - transformation avec extension de surface - 274 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - DE COULOUME - nouvelle construction - 120 m² Habitation