Permis de construire à Seysses (31600) - 814 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03154721U0057 délivré le 2022/05/30 à SEYSSES autorise une extension de surface pour un programme de 885 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CONFIDENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 814 m² sur 15 RUE BERGEAUD. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de SEYSSES. Implanté 15 RUE BERGEAUD, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CONFIDENCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 910 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 95 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 885 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE BERGEAUD, Seysses (31600).
Références cadastrales : AN, 192, AN, 193.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CONFIDENCE (SIREN 922382197, SIRET 92238219700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 582 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 814 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 582 m² | 885 m² |
| Total | 303 m² | 814 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 582 m² | 885 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 814 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 232 m² |
| Surface après travaux (totale) | 885 m² |
| Superficie du terrain | 1 910 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154721U0057
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 814 m² et des démolitions de 232 m²; la surface après travaux atteint 885 m². Le terrain couvre 1 910 m².
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