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Permis de construire à Seysses (31600) - 244 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154721U0022 délivré le 2021/07/26 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 244 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 2BMJ, le programme résidentiel autorise la construction de 244 m² sur 1040 ROUTE DE SAINT LYS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 juillet 2021 par la commune de SEYSSES. Implanté 1040 ROUTE DE SAINT LYS, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 2BMJ.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1040 ROUTE DE SAINT LYS, Seysses (31600).

Références cadastrales : AL, 12, AL, 13, AL, 15.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2BMJ (SIREN 884967811, SIRET 88496781100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTENILLES (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Total0 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée244 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain2 100 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154721U0022
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 2 100 m².

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