Permis de construire à Seysses (31600) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03154720U0076 délivré le 2020/12/07 à SEYSSES autorise une transformation sans extension pour un programme de 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EM PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de SEYSSES. Implanté 355 ROUTE DE TOULOUSE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EM PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 477 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (112 m² issues de transformation, 112 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EM PROMOTION (SIREN 890667124, SIRET 89066712400014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FROUZINS (31270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
116 m²
0 m²
112 m²
0 m²
112 m²
116 m²
Total
116 m²
0 m²
112 m²
0 m²
112 m²
116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
112 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
116 m²
Superficie du terrain
477 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 477 m².
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