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Permis de construire à Seysses (31600) - 369 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154720U0065 délivré le 2021/01/29 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 6 399 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, le programme résidentiel autorise la construction de 369 m² sur RD23 ROUTE DE LABASTIDETTE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 janvier 2021 par la commune de SEYSSES. Implanté RD23 ROUTE DE LABASTIDETTE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 30 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 476 m² d’habitation et 5 923 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 399 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD23 ROUTE DE LABASTIDETTE, Seysses (31600).

Références cadastrales : D, 722.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 030 m² · Surface après travaux (totale) : 6 399 m² · Variation nette totale : 369 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²369 m²0 m²0 m²0 m²369 m²476 m²
Autres locaux non résidentiels5 923 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²5 923 m²
Total6 030 m²369 m²0 m²0 m²0 m²369 m²6 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée369 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 399 m²
Superficie du terrain30 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154720U0065
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 6 399 m². Le terrain couvre 30 000 m².

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