Permis de construire à Seysses (31600) - 2 793 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03154719U0030 délivré le 2019/08/09 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 2 793 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNONIM PROGRAMMES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 793 m² sur QUARTIER DU CANAL VIE TORT. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 août 2019 par la commune de SEYSSES. Implanté QUARTIER DU CANAL VIE TORT, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNONIM PROGRAMMES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 41 logements sur une parcelle de 8 114 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 66 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 793 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 793 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : QUARTIER DU CANAL VIE TORT, Seysses (31600).
Références cadastrales : AH, 126.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNONIM PROGRAMMES (SIREN 834116261, SIRET 83411626100019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LA MADELEINE (59562)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 793 m² · Variation nette totale : 2 793 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Total | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 41 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 27 |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 22 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 41 |
| Surface créée | 2 793 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 793 m² |
| Superficie du terrain | 8 114 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154719U0030
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 2 793 m²; la surface après travaux atteint 2 793 m². Le terrain couvre 8 114 m².
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