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Permis de construire à Seysses (31600) - 273 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03154718U0082 délivré le 2019/05/18 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 273 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACCESS FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 273 m² sur CH DE LA BOURDASSE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 mai 2019 par la commune de SEYSSES. Implanté CH DE LA BOURDASSE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES AUJOULETS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACCESS FONCIER.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 270 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE LA BOURDASSE, Seysses (31600).

Références cadastrales : F, 1392, F, 1395.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACCESS FONCIER (SIREN 818650509, SIRET 81865050900016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²273 m²
Total0 m²273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain1 270 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154718U0082
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 1 270 m².

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