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Permis de construire à Seysses (31600) - 975 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154717R0048 délivré le 2017/11/07 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 975 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 975 m² sur 6 RUE BOULBENNES DES VITARELLES. Déposé en été 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de SEYSSES. Implanté 6 RUE BOULBENNES DES VITARELLES, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOTISSEMENT PROMOLOGIS (MACRO-LOT 2).

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 601 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 54 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 975 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 975 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE BOULBENNES DES VITARELLES, Seysses (31600).

Références cadastrales : AH, 113, AH, 153.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 975 m² · Variation nette totale : 975 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²975 m²0 m²0 m²0 m²975 m²975 m²
Total0 m²975 m²0 m²0 m²0 m²975 m²975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée975 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)975 m²
Superficie du terrain2 601 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite975 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154717R0048
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 975 m²; la surface après travaux atteint 975 m². Le terrain couvre 2 601 m².

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