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Permis de construire à Seysses (31600) - 1 309 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154717R0034 délivré le 2017/09/19 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 1 309 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par WIGOS VERT MOUNICARD, le programme résidentiel autorise la construction de 1 309 m² sur 200 CH DU MOUNICARD. Déposé en été 2017, autorisé le 19 septembre 2017 par la commune de SEYSSES. Implanté 200 CH DU MOUNICARD, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par WIGOS VERT MOUNICARD.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 3 263 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 309 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m².

SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 200 CH DU MOUNICARD, Seysses (31600).

Références cadastrales : AM, 234, AM, 235, AM, 236.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WIGOS VERT MOUNICARD (SIREN 833199250, SIRET 83319925000014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : 1 309 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 309 m²0 m²0 m²0 m²1 309 m²1 309 m²
Total0 m²1 309 m²0 m²0 m²0 m²1 309 m²1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 309 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 309 m²
Superficie du terrain3 263 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154717R0034
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 1 309 m²; la surface après travaux atteint 1 309 m². Le terrain couvre 3 263 m².

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