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Permis de construire n°PC 03154716R0001 à Seysses (31) pour 3 logements délivré le 24 mars 2016 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03154716R0001 délivré le 24 mars 2016 par la ville de Seysses (31600), pour un projet situé 9 Rue du General de Gaulle, SEYSSES (31600). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 697 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Rue du General de Gaulle, SEYSSES (31600), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2016 par la Ville de Seysses.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 481 m² sur une emprise foncière de 697 m². La surface de plancher après travaux atteint 481 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (481 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 160,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 481 m²
  • Surface du terrain : 697 m²
  • Référence cadastrale : AH 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/24
Foncier697 m²
Surface construite481 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 481 m²
Surface après travaux (totale) 481 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m²
Total 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03154716R0001
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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