Permis de construire à Seysses (31600) - 1 113 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154716R0088 délivré le 2017/02/07 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 1 243 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 113 m² sur 200 CH DU MOUNICARD. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 février 2017 par la commune de SEYSSES. Implanté 200 CH DU MOUNICARD, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 113 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 243 m².
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SEYSSES (31600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 1 243 m² · Variation nette totale : 1 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
1 113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 113 m²
1 243 m²
Total
130 m²
1 113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 113 m²
1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Individuel groupé
13
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Surface créée
1 113 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 243 m²
Superficie du terrain
2 680 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 1 113 m²; la surface après travaux atteint 1 243 m². Le terrain couvre 2 680 m².
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