Permis de construire à Seysses (31600) - 6 015 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03154716R0071 délivré le 2017/03/13 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 6 015 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 6 015 m² sur ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en été 2016, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de SEYSSES. Implanté ROUTE DE TOULOUSE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BOULBENNES DES VITARELLES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 90 logements sur une parcelle de 13 745 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 82 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 015 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 015 m².
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, Seysses (31600).
Références cadastrales : AH, 123.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LABEGE (31681).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 015 m² · Variation nette totale : 6 015 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
| Total | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 90 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 16 |
| Collectif (hors résidence) | 74 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 27 |
| 3 pièces | 34 |
| 4 pièces | 25 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 90 |
| Surface créée | 6 015 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 015 m² |
| Superficie du terrain | 13 745 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154716R0071
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 6 015 m²; la surface après travaux atteint 6 015 m². Le terrain couvre 13 745 m².
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