Permis de construire à Seysses (31600) - 2 138 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03154716R0063 délivré le 2016/10/06 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 2 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 138 m² sur 420 CH DE GAY. Déposé en été 2016, autorisé le 6 octobre 2016 par la commune de SEYSSES. Implanté 420 CH DE GAY, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 5 314 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 138 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 138 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 420 CH DE GAY, Seysses (31600).
Références cadastrales : AT, 142, AT, 143, AT, 144.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COGEDIM MIDI-PYRENEES (SIREN 447553207, SIRET 44755320700047, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31080)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 2 138 m² · Variation nette totale : 2 018 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 138 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 138 m² |
| Total | 120 m² | 2 138 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 38 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 38 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 26 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 38 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 138 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 138 m² |
| Superficie du terrain | 5 314 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154716R0063
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 2 138 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 2 138 m². Le terrain couvre 5 314 m².
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