Permis de construire à Seysses (31600) - 1 775 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03154716R0022 délivré le 2016/06/21 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 1 775 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VILLAS SYMPHONIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 775 m² sur 795 CH DU FOURTANE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de SEYSSES. Implanté 795 CH DU FOURTANE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLAS SYMPHONIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 4 392 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 775 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 775 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 795 CH DU FOURTANE, Seysses (31600).
Références cadastrales : AZ, 58.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VILLAS SYMPHONIE (SIREN 819026394, SIRET 81902639400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31080)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 775 m² · Variation nette totale : 1 575 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 775 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 775 m² |
| Total | 200 m² | 1 775 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 575 m² | 1 775 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 24 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 775 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 200 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 775 m² |
| Superficie du terrain | 4 392 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154716R0022
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 1 775 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 1 775 m². Le terrain couvre 4 392 m².
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