Permis de construire à Seysses (31600) - 481 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03154716R0001 délivré le 2016/03/24 à SEYSSES autorise une transformation sans extension pour un programme de 481 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (962 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mars 2016 par la commune de SEYSSES. Implanté 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 697 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (481 m² issues de transformation, 481 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 481 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Seysses (31600).
Références cadastrales : AH, 73.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 481 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 481 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 481 m² |
| Superficie du terrain | 697 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154716R0001
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient des transformations pour 962 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 697 m².
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