Permis de construire à Seysses (31600) - 224 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03154715R0087 délivré le 2016/02/01 à SEYSSES autorise une construction neuve pour un programme de 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DMS, le programme résidentiel autorise la construction de 224 m² sur CH DE MOULAS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 février 2016 par la commune de SEYSSES. Implanté CH DE MOULAS, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DMS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 155 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 224 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SEYSSES compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DMS (SIREN 809903958, SIRET 80990395800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CLARENSAC (30870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 224 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Total
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
224 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
224 m²
Superficie du terrain
1 155 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 224 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 1 155 m².
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