Permis de construire à Seysses (31600) - 3 445 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03154714Z0078 délivré le 2015/04/16 à Seysses autorise une construction neuve pour un programme de 3 445 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PIX'L, le programme résidentiel autorise la construction de 3 445 m² sur 165 CHEM DU MOUNICARD. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 avril 2015 par la commune de Seysses. Implanté 165 CHEM DU MOUNICARD, à Seysses (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PIX'L.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 58 logements sur une parcelle de 7 062 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 445 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 445 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est modérée.
Seysses compte 9 789 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 165 CHEM DU MOUNICARD, Seysses (31600).
Références cadastrales : AL, 112.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PIX'L (SIREN 805001153, SIRET 80500115300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 3 445 m² · Variation nette totale : 2 890 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 3 445 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 3 190 m² | 3 445 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 555 m² | 3 445 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 445 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 58 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 58 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 35 |
| 3 pièces | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 58 |
| Surface créée | 3 445 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 255 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 445 m² |
| Superficie du terrain | 7 062 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154714Z0078
- Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seysses (31600). Les travaux prévoient la création de 3 445 m² et des démolitions de 555 m²; la surface après travaux atteint 3 445 m². Le terrain couvre 7 062 m².
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