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Autorisation d’urbanisme PC n°03154713T0060 à Seysses (31600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03154713T0060). Le projet est situé au 1115 AV DE TOULOUSE à Seysses (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2014, autorise la création de 70 logements sur une parcelle de 11 158 m². La surface de plancher créée atteint 5 106 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 308 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1115 AV DE TOULOUSE, Seysses (31600).

Références cadastrales : AB, 233, AB, 232, AB, 231.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIRMAD CENTRE SUD OUEST (SIREN 378117659, SIRET 37811765900029, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 308 m² · Variation nette totale : 5 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation202 m²5 106 m²0 m²0 m²0 m²5 106 m²5 308 m²
Total202 m²5 106 m²0 m²0 m²0 m²5 106 m²5 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés70
Répartition par typologie
Individuel groupé28
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces18
4 pièces18
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés70
Surface créée5 106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 308 m²
Superficie du terrain11 158 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154713T0060
  • Code commune INSEE : 31547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Seysses (31600). Les principaux éléments portent sur 70 logements, 5 106 m², 0 m² et parcelle de 11 158 m².