Permis de construire à Seyssel (74910) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07426923X0005 délivré le 2023/06/07 à SEYSSEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juin 2023 par la commune de SEYSSEL. Implanté 0005 CHEMIN DE LA FONTAINE, à Seyssel (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 150 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 38 m², dont 162 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SEYSSEL compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0005 CHEMIN DE LA FONTAINE, Seyssel (74910).
Références cadastrales : 0C, 3301, 0C, 3345.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Seyssel (74910).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 38 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 38 m² | 200 m² |
| Total | 162 m² | 38 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 38 m² | 200 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 162 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 200 m² |
| Superficie du terrain | 1 150 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07426923X0005
- Code commune INSEE : 74269 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyssel (74910). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 1 150 m².
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