Permis de construire à Seyssel (74910) - 1 872 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07426917X0020 délivré le 2017/09/27 à Seyssel autorise une construction neuve pour un programme de 1 872 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENTRE LACS ET MONTAGNES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 872 m² sur RUE de Meral. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 septembre 2017 par la commune de Seyssel. Implanté RUE de Meral, à Seyssel (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENTRE LACS ET MONTAGNES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 5 760 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 872 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 872 m².
Seyssel compte 2 342 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ENTRE LACS ET MONTAGNES (SIREN 438658981, SIRET 43865898100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 872 m² · Variation nette totale : 1 872 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 872 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 872 m²
1 872 m²
Total
0 m²
1 872 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 872 m²
1 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
24
Répartition par taille
3 pièces
12
4 pièces
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
24
Surface créée
1 872 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 872 m²
Superficie du terrain
5 760 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 872 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyssel (74910). Les travaux prévoient la création de 1 872 m²; la surface après travaux atteint 1 872 m². Le terrain couvre 5 760 m².
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