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Autorisation d’urbanisme PC n°07426916X0007 à Seyssel (74910) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426916X0007). Le projet est situé au 30-32 RUE de Savoie à Seyssel (74910). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2017, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 9 349 m². La surface de plancher créée atteint 6 803 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 803 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30-32 RUE de Savoie, Seyssel (74910).

Références cadastrales : 0C, 4255, 0C, 4254, 0C, 2847.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 803 m² · Variation nette totale : 3 663 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²5 414 m²0 m²200 m²0 m²5 214 m²5 414 m²
Autres locaux non résidentiels2 940 m²1 389 m²0 m²2 940 m²0 m²-1 551 m²1 389 m²
Total3 140 m²6 803 m²0 m²3 140 m²0 m²3 663 m²6 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)68
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces32
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Surface créée6 803 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)6 803 m²
Superficie du terrain9 349 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 389 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426916X0007
  • Code commune INSEE : 74269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Seyssel (74910). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 6 803 m², 0 m² et parcelle de 9 349 m².