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Autorisation d’urbanisme PC n°07426913X0010 à Seyssel (74910) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426913X0010). Le projet est situé au RTE du Meral à Seyssel (74910). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2013, autorise la création de 98 logements sur une parcelle de 6 826 m². La surface de plancher créée atteint 4 405 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 405 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Meral, Seyssel (74910).

Références cadastrales : 0C, 3975, 0C, 3043, 0C, 2405.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H2A (SIREN 445331309, SIRET 44533130900036, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité Strasbourg (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 405 m² · Variation nette totale : 4 405 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 405 m²0 m²0 m²0 m²4 405 m²4 405 m²
Total0 m²4 405 m²0 m²0 m²0 m²4 405 m²4 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés98
Répartition par typologie
En résidence98
Répartition par taille
1 pièce80
2 pièces17
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés98
Surface créée4 405 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 405 m²
Superficie du terrain6 826 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426913X0010
  • Code commune INSEE : 74269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Seyssel (74910). Les principaux éléments portent sur 98 logements, 4 405 m², 0 m² et parcelle de 6 826 m².