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Permis de construire n°PC 0831262500054 à La Seyne-sur-Mer (83) pour 7 logements accordé le 21 octobre 2025 à UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831262500054 délivré le 21 octobre 2025 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 298 Rue Raphael Dubois, LA SEYNE-SUR-MER (83500). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 244 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 298 Rue Raphael Dubois, LA SEYNE-SUR-MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2025 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 1 034 m² sur une emprise foncière de 3 244 m². La surface de plancher créée atteint 542 m² dont habitation (215 m²) et locaux (327 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 034 m²
  • Surface du terrain : 3 244 m²
  • Référence cadastrale : AS 198, AS 720, AS 721

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/21
Foncier3 244 m²
Surface construite1 034 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
  • SIREN : 196917744
  • SIRET : 19691774400019
  • Catégorie juridique : 7383
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 962 m²
Surface après travaux (totale) 1 034 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres locaux non résidentiels 962 m² 327 m² 0 m² 470 m² 0 m² -143 m² 819 m²
Total 962 m² 542 m² 0 m² 470 m² 0 m² 72 m² 1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
601000 7
85,7 % 0,0 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831262500054
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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