Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 400 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°08312624C0026 délivré le 2024/06/13 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 488 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ARTHUR AND CO, le programme résidentiel autorise la construction de 488 m² sur 252 AV NOEL VERLAQUE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 juin 2024 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 252 AV NOEL VERLAQUE, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ARTHUR AND CO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 575 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 488 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 488 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 252 AV NOEL VERLAQUE, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AW, 186.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ARTHUR AND CO (SIREN 924779424, SIRET 92477942400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULON (83000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 379 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 400 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 291 m² | 400 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 109 m² | 488 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 379 m² | 488 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 488 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 109 m² |
| Surface après travaux (totale) | 488 m² |
| Superficie du terrain | 575 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312624C0026
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 488 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 575 m².
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