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Permis de construire n°PC 08312623C0049 à La Seyne-sur-Mer (83) pour 133 logements accordé le 22 février 2024 à JULES RENARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312623C0049 délivré le 22 février 2024 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé Rue Pierre J. Proud’hon et, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit 133 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 606 m².

Programme et contexte

En mai 2023, JULES RENARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre J. Proud’hon et, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2024 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 133 logements pour une surface de plancher totale de 7 698 m² sur une emprise foncière de 10 606 m². La surface de plancher créée atteint 7 698 m² dont habitation (7 482 m²) et locaux (216 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 698 m²
  • Surface du terrain : 10 606 m²
  • Référence cadastrale : BT 1254, BT 1258, BT 971

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/22
Foncier10 606 m²
Surface construite7 698 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés133
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JULES RENARD
  • SIREN : 849165287
  • SIRET : 84916528700012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13236)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 133 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 698 m²
Variation nette totale 7 698 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 482 m² 7 482 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 7 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 698 m² 7 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
066571000 133
0,0 % 49,6 % 42,9 % 7,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 133 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 133 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (30,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312623C0049
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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