Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 935 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°08312623C0013 délivré le 2023/11/06 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 935 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR, le programme résidentiel autorise la construction de 935 m² sur Impasse Chartier. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté Impasse Chartier, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Tortels.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 7 412 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 935 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 935 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse Chartier, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AN, 232.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR (SIREN 922468616, SIRET 92246861600011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA MADELEINE (59562)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 935 m² · Variation nette totale : 690 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 935 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 690 m² | 935 m² |
| Total | 245 m² | 935 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 690 m² | 935 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 935 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 245 m² |
| Surface après travaux (totale) | 935 m² |
| Superficie du terrain | 7 412 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312623C0013
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 935 m² et des démolitions de 245 m²; la surface après travaux atteint 935 m². Le terrain couvre 7 412 m².
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