Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83507) - 721 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08312622C0068 délivré le 2022/11/04 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 721 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMETHEE, le programme résidentiel autorise la construction de 721 m² sur 23 RUE JEAN JUES. Déposé en été 2022, autorisé le 4 novembre 2022 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 23 RUE JEAN JUES, à La Seyne Sur Mer (83507), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMETHEE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 695 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 721 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 721 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE JEAN JUES, La Seyne Sur Mer (83507).
Références cadastrales : AI, 80.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMETHEE (SIREN 489305854, SIRET 48930585400031, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SANARY SUR MER (83110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 648 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 721 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 648 m² | 721 m² |
| Total | 73 m² | 721 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 648 m² | 721 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 721 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 73 m² |
| Surface après travaux (totale) | 721 m² |
| Superficie du terrain | 695 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312622C0068
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83507). Les travaux prévoient la création de 721 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 695 m².
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