Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 950 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08312621C0107 délivré le 2022/03/28 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 950 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV TOURNIER, le programme résidentiel autorise la construction de 950 m² sur 71 AVENUE CHARLES TOURNIER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 71 AVENUE CHARLES TOURNIER, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV TOURNIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 930 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 950 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 950 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 71 AVENUE CHARLES TOURNIER, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : BV, 10.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV TOURNIER (SIREN 913407086, SIRET 91340708600010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTPELLIER (34000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 464 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 950 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 464 m² | 950 m² |
| Total | 486 m² | 950 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 464 m² | 950 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 950 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 486 m² |
| Surface après travaux (totale) | 950 m² |
| Superficie du terrain | 930 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312621C0107
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 950 m² et des démolitions de 486 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 930 m².
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