Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 396 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°08312621C0099 délivré le 2022/03/10 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 396 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 948 Avenue Des Anciens Combatt, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Clos Du Vallat.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 175 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 396 m².
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 948 Avenue Des Anciens Combatt, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AK, 1972.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 396 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 396 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 396 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 396 m² |
| Superficie du terrain | 1 175 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312621C0099
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 1 175 m².
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