Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°08312619C0110 délivré le 2020/02/25 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 671 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 314 m² sur 126 AV ESTIENNE D ORVES. Il prévoit ensuite 182 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 février 2020 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 126 AV ESTIENNE D ORVES, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 755 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T6+. La création de surface atteint 182 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 377 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 671 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 126 AV ESTIENNE D ORVES, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AH, 37.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 803 m² · Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : -132 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 112 m² | -426 m² | 377 m² |
| Total | 803 m² | 182 m² | 112 m² | 314 m² | 112 m² | -132 m² | 671 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 112 m² |
| Total détail | 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 182 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 671 m² |
| Superficie du terrain | 1 755 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312619C0110
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 182 m², des transformations pour 224 m² et des démolitions de 314 m²; la surface après travaux atteint 671 m². Le terrain couvre 1 755 m².
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