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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 576 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08312619C0067 délivré le 2019/10/29 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 576 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 576 m² sur 69 IMP NOEL VERLAQUE. Déposé en été 2019, autorisé le 29 octobre 2019 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 69 IMP NOEL VERLAQUE, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 449 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 576 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 576 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 IMP NOEL VERLAQUE, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AP, 328.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 576 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²576 m²0 m²0 m²0 m²576 m²576 m²
Total0 m²576 m²0 m²0 m²0 m²576 m²576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée576 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)576 m²
Superficie du terrain449 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite576 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312619C0067
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 576 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 449 m².

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