Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 290 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°08312619C0015 délivré le 2019/05/07 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 344 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES BELLES DAMES, le programme résidentiel autorise la construction de 290 m² sur 114 Chemin de Domergue. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 mai 2019 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 114 Chemin de Domergue, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES BELLES DAMES.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 460 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 344 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 114 Chemin de Domergue, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AN, 347.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES BELLES DAMES (SIREN 911258457, SIRET 91125845700017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLETELLE (34400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 344 m² |
| Total | 54 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 344 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 290 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 344 m² |
| Superficie du terrain | 1 460 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312619C0015
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 1 460 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Seyne-sur-Mer (83500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - chemin de la gatonne a dan - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2025 - Chemin de Fabregas aux Mou - transformation sans extension ni diminution de surface - 153 m² Habitation
- 2025 - Avenue Pierre Mendes Franc - nouvelle construction - 1 495 m² Habitation
- 2025 - chemin fernand bonifay (vc - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Guerins - transformation avec extension de surface - 118 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Chemin de barban (VC 236) - nouvelle construction - 101 m² Habitation
- 2025 - Chemin des quatre moulins - nouvelle construction - 60 m² Habitation
- 2025 - avenue noel verlaque - extension de surface sans transformation - 46 m² Habitation