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Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 646 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08312616C0171 délivré le 2017/07/25 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 646 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRES DU SUD HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 646 m² sur rue Gilles de Gennes. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 juillet 2017 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté rue Gilles de Gennes, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRES DU SUD HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 646 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 646 m².

LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Gilles de Gennes, La Seyne Sur Mer (83500).

Références cadastrales : AC, 1313, AC, 1314.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRES DU SUD HABITAT (SIREN 278300025, SIRET 27830002500014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA SEYNE SUR MER (83504)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : 646 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²646 m²0 m²0 m²0 m²646 m²646 m²
Total0 m²646 m²0 m²0 m²0 m²646 m²646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée646 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)646 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite646 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08312616C0171
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 646 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 0 m².

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