Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 2 673 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°08312616C0163 délivré le 2017/06/16 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 2 673 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 673 m² sur RUE HENRI BARBUSSE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté RUE HENRI BARBUSSE, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 47 logements sur une parcelle de 2 014 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 673 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 673 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE HENRI BARBUSSE, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AP, 378, AP, 379.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTPELLIER (34965).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 2 673 m² · Variation nette totale : 2 441 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 2 673 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 673 m² |
| Total | 232 m² | 2 673 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 2 441 m² | 2 673 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 47 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 47 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 26 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 47 |
| Surface créée | 2 673 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 232 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 673 m² |
| Superficie du terrain | 2 014 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312616C0163
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 2 673 m² et des démolitions de 232 m²; la surface après travaux atteint 2 673 m². Le terrain couvre 2 014 m².
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