Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 2 099 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°08312616C0112 délivré le 2017/01/10 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 2 099 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA SEYNE SEMBAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 099 m² sur 4 et rue Marcel Sembat. Déposé en été 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 4 et rue Marcel Sembat, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA SEYNE SEMBAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 1 992 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 099 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 099 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 et rue Marcel Sembat, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AL, 113, AL, 504, AL, 648.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA SEYNE SEMBAT (SIREN 821812104, SIRET 82181210400015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA MADELEINE (59562)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 2 099 m² · Variation nette totale : 1 979 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 099 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 979 m² | 2 099 m² |
| Total | 120 m² | 2 099 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 979 m² | 2 099 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 099 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 099 m² |
| Superficie du terrain | 1 992 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312616C0112
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 2 099 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 2 099 m². Le terrain couvre 1 992 m².
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