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Permis de construire n°PC 08312614C0057 à La Seyne-sur-Mer (83) pour 156 logements délivré le 30 décembre 2014 à PORTE MARINE 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312614C0057 délivré le 30 décembre 2014 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 34 Av Pierre Fraysse, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit 156 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 10 213 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, PORTE MARINE 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Av Pierre Fraysse, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2014 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 156 logements pour une surface de plancher totale de 9 560 m² sur une emprise foncière de 10 213 m². La surface de plancher créée atteint 9 560 m² dont habitation (9 161 m²) et locaux (399 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 560 m²
  • Surface du terrain : 10 213 m²
  • Référence cadastrale : AP 433, AP 434, AP 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/30
Foncier10 213 m²
Surface construite9 560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés156
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PORTE MARINE 3
  • SIREN : 801309873
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX 02 (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 156 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 927 m²
Surface après travaux (totale) 9 560 m²
Variation nette totale 6 633 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 161 m² 9 161 m²
Autres locaux non résidentiels 2 927 m² 399 m² 0 m² 2 927 m² 0 m² -2 528 m² 399 m²
Total 2 927 m² 9 560 m² 0 m² 2 927 m² 0 m² 6 633 m² 9 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4554451110 156
28,8 % 34,6 % 28,8 % 7,1 % 0,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 156 (100,0 %) · en résidence : 156 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 56 (35,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312614C0057
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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