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Permis de construire n°PC 08312614C0053 à La Seyne-sur-Mer (83) pour 352 logements délivré le 18 mars 2015 à CORNICHE DU BOIS SACRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312614C0053 délivré le 18 mars 2015 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 617 Corniche Philippe Giovanni, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit 352 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 108 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CORNICHE DU BOIS SACRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 617 Corniche Philippe Giovanni, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2015 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 352 logements pour une surface de plancher totale de 23 780 m² sur une emprise foncière de 1 108 m². La surface de plancher créée atteint 23 780 m² dont habitation (22 333 m²) et locaux (1 447 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 21,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 780 m²
  • Surface du terrain : 1 108 m²
  • Référence cadastrale : AR 1326, AR 1349, AR 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/18
Foncier1 108 m²
Surface construite23 780 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés352
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORNICHE DU BOIS SACRE
  • SIREN : 539987420
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 352 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 23 780 m²
Variation nette totale 23 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 22 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 333 m² 22 333 m²
Autres locaux non résidentiels 505 m² 1 447 m² 0 m² 505 m² 0 m² 942 m² 1 447 m²
Total 505 m² 23 780 m² 0 m² 505 m² 0 m² 23 275 m² 23 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2411113563190 352
6,8 % 31,5 % 38,4 % 17,9 % 5,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (2,3 %) · collectifs : 344 (97,7 %) · collectifs hors résidence : 344 (97,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 87 (24,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 23 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 93 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312614C0053
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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