Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 1 329 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°08312614C0131 délivré le 2015/04/24 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 1 329 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 329 m² sur 80 IMP NOEL VERLAQUE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 avril 2015 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 80 IMP NOEL VERLAQUE, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 497 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 329 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 329 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 80 IMP NOEL VERLAQUE, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AP, 372.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES (SIREN 803690601, SIRET 80369060100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AIX-EN-PROVENCE (13100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 1 329 m² · Variation nette totale : 1 150 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 1 329 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 329 m² |
| Total | 179 m² | 1 329 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 329 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 1 329 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 179 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 329 m² |
| Superficie du terrain | 497 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312614C0131
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 1 329 m² et des démolitions de 179 m²; la surface après travaux atteint 1 329 m². Le terrain couvre 497 m².
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