Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°08312614C0114 délivré le 2014/09/24 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 262 m² sur 509 CHE DE CARRIERE. Déposé en été 2014, autorisé le 24 septembre 2014 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 509 CHE DE CARRIERE, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 509 CHE DE CARRIERE, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : BE, 1197, BE, 71.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 134 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 262 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 134 m² | 262 m² |
| Total | 128 m² | 262 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 134 m² | 262 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 262 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 128 m² |
| Surface après travaux (totale) | 262 m² |
| Superficie du terrain | 1 600 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312614C0114
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 262 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 1 600 m².
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